Conditions Générales de Vente
Conditions Générales valides au 14/11/2018
Préambule :
- La société SAS ProSaveurs est enregistrée au RCS de Perpignan sous le numéro 798 866 356.
- Son capital est de 20 000€.
- Son siège social est situé à 471, Avenue de Milan, Marché de Gros, 66000, Perpignan.
- Son numéro de téléphone est le 04 68 98 86 30.
- Son adresse de contact est : contact@prosaveurs.com.
- Son formulaire de contact en ligne : formulaire de contact.
Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des ventes réalisées par SAS ProSaveurs directement avec ou sans négociations et à travers le site Internet ProSaveurs.com.
Seule la Direction de SAS ProSaveurs est habilitée à contracter au nom de notre société.
Le client déclare expressément accepter nos conditions générales, et renonce, en tant que besoin, à ses propres conditions, ou à tout autre document de sa provenance dès la validation de chaque commande.
Les commandes, même prises par nos agents ou nos commerciaux, ne nous engagent que si elles ont été confirmées par écrit. SAS ProSaveurs se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Informations sur le site ProSaveurs.com et nos catalogues
Nous présentons sur nos catalogues, listes de produits, prospectus et sur notre site Internet des produits dont les caractéristiques sont données à titre indicatif et peuvent être révisées à tout moment. En cas de modification, SAS PROSAVEURS s'engage à livrer un produit répondant, au regard de sa description initiale, aux qualités attendues par l'acheteur.
Article 3 : Zone géographique
Les produits vendus par SAS ProSaveurs sur le site ProSaveurs.com s’appliquent strictement à la France Métropolitaine.
Nous livrons en Corse, en DOM TOM ou encore dans la CEE sous des conditions particulières préalablement établies entre SAS ProSaveurs et l’acheteur. A cette fin, il est nécessaire que l’acheteur contacte SAS ProSaveurs via les moyens évoqués dans le préambule de ces présentes CGV.
Article 4 : Choix et caractéristiques de produits
L’acheteur est tenu de prendre connaissance, préalablement à toute commande, des caractéristiques et descriptions des produits affichés sur le site ProSaveurs.com
L’acheteur est tenu de prendre contact avec SAS ProSaveurs par les moyens évoqués en préambule des présentes CGV pour toute demande d’informations complémentaires.
Article 5 : Disponibilité des articles
Il est clairement indiqué sur le site ProSaveurs.com si les produits sont disponibles à la vente ou s’ils sont vendus sur commande.
Dans le premier cas, il est cependant possible que qu’une rupture exceptionnelle et temporaire soit constatée.
Dans le second cas, un délai moyen de livraison est systématiquement spécifié par SAS ProSaveurs sur chaque fiche article. Ce délai est toujours donné à titre indicatif et ne pourra faire l’objet de contestations de l’acheteur.
Article 6 : Cas des produits personnalisés, édition et validation des BAT
ProSaveurs propose des articles personnalisables.
Il n’est pas possible de présenter des essais sur des produits terminés. SAS ProSaveurs vous présentera uniquement des Bon A Tirer (BAT) fait par ordinateur.
Pour se faire, chaque client doit systématiquement télécharger un logo ou visuel pour chaque article ajouté dans le panier d’achat.
Chaque article commandé doit être accompagné de ce téléchargement et autant de fois que ceux-ci sont commandés par l’acheteur.
La responsabilité dérivée de l’utilisation des logos ou visuels présentés par l’acheteur sera strictement exclusive à celui-ci.
L’acheteur est informé qu’une différence de + ou - 5% entre la quantité achetée et la quantité produite puis livrée est possible.
L’acheteur sera systématiquement contacté par un conseiller SAS ProSaveurs afin de collecter des informations supplémentaires nécessaires au bon déroulement de la fabrication et de l’impression du produit.
Un BAT (Bon à Tirer) est systématiquement émis par les partenaires de SAS ProSaveurs et soumis pour validation au client.
Une commande dans son ensemble, ne pourra être considérée comme validée tant que l’intégralité des BAT ne sera pas officiellement validée par l’acheteur. Même si la totalité de son règlement est perçu par SAS ProSaveurs.
Les délais de livraison affichés sur le site ProSaveurs.com couront alors.
Article 7 : Photographies et visuels
Les photographies et visuels affichés sur ProSaveurs.com sont soigneusement sélectionnés par SAS ProSaveurs. Ils ne sont cependant pas contractuels et servent uniquement à accompagner l’acheteur dans son choix. Ce dernier ne peut en aucun cas engager la responsabilité de SAS ProSaveurs, notamment pour les couleurs qui peuvent varier selon le support utilisé pour les observer ainsi que son réglage propre.
Article 8 : Tarifs et minimum de commande
Tous les prix sont affichés en HT et TTC.
Le minimum de commande est de 50€ HT (60€ TTC).
Les prix affichés correspondent au tarif en vigueur et sont applicables au moment de la commande de l’acheteur.
Des tarifs dégressifs peuvent être appliqués à certains articles en fonction de la quantité commandée sur une même commande.
SAS ProSaveurs se réserve le droit de modifier le prix des articles et le minimum de commande du site ProSaveurs.com à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la passation de commande de l’acheteur selon les modalités suivantes :
-par carte bancaire sécurisé en une ou plusieurs fois via le système de paiement 3D Secure E-transaction du Crédit Agricole Sud Méditerranée.
-par chèque bancaire à envoyer à SAS ProSaveurs, 471 Avenue de Milan, Marché de Gros, 66000, Perpignan
-par virement bancaire pour le compte de SAS ProSaveurs et selon la procédure décrite en fin de tunnel d’achat si ce mode est choisi par l’acheteur.
Toute commande ne sera expédiée qu’à partir du moment où le règlement de l’acheteur sera effectif, quelque soit le mode de règlement utilisé.
En cas de règlement par chèque, si celui-ci n’est pas reçu dans un délai d’une semaine suivant l’accusé de réception de la commande, cette dernière sera considérée comme étant annulée par l’acheteur.
Il appartient à celui-ci de s’assurer que le chèque est bien reçu par SAS ProSaveurs via les moyens de communication évoqués en préambule des présentes CGV.
Article 9 : Commande et suivi
Il est nécessaire de créer préalablement un compte client sur ProSaveurs.com et d’y s’identifier avant de passer commande.
Toute commande passée sur le site ProSaveurs.com constitue la formation du contrat conclu à distance entre SAS ProSaveurs et l’acheteur.
La vente n’est considérée définitive qu’après l’envoi par email automatique de ProSaveurs.com de l’accusé de réception de la commande sous format pdf ainsi qu après encaissement par SAS ProSaveurs de la totalité des sommes dues.
Dans le cas des produits personnalisés et sur commande, la commande ne pourra être définitivement confirmée qu’après validation du BAT par le client lui-même. En aucun cas, SAS ProSaveurs ne peut se substituer au client pour cette validation. Se référer à l’article 6 pour plus de détails.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa confirmation de commande.
Ce dernier a néanmoins la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de son adresse de facturation.
En toute état de cause, il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler sans délai toute erreur selon les moyens de communication évoqués dans le préambule des présentes CGV.
Article 10: Création de compte
10.1. La passation de commandes sur le Site est conditionnée à la création par le Client d’un compte professionnel (ci-après le « Compte ») lors de laquelle le Client doit communiquer des informations notamment personnelles, telles que ses adresses postale et électronique valides, ou encore son numéro de SIRET ou numéro de TVA intracommunautaire.
Le Client doit s’assurer de la validité de l’adresse email communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails du Vendeur soient considérés comme des SPAMS.
Toutes les informations communiquées par le Client au Vendeur doivent être exactes, complètes et à jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le Site.
Le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter la Politique de Confidentialité du Vendeur accessible sur le Site concernant le traitement des données personnelles.
10.2. Gestion et sécurité du Compte
Lors de la création de son Compte, le Client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site. Le Client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte, le Client s’engage à :
- ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;
- prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
- prendre les mesures pour éviter qu'un tiers accède au Compte, même à l’insu du Client ;
- ne pas donner accès à son Compte à un tiers (le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et non-opposables au Vendeur) ;
- ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;
- utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
- permettre au Vendeur d’entrer en contact avec le Client via son adresse email.
Le Client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité.
Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son Compte à la fin de chacune de ses sessions.
En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement le Vendeur.
En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.
La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Client et le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants et mots de passe de son Compte.
Le Client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son Compte.
Article 11: Paiement
- Carte bancaire (Visa, carte bleu...) vos coordonnées bancaires sont protégées par notre logiciel
- Virement, vous retrouvez nos coordonnées bancaires lors de votre commande.
- Chèque, envois du chèque à ProSaveurs 471 Avenue de Milan Marché de Gros 66000 Perpignan à l'ordre de SAS PROSAVEURS sous un délais de 10 jours maximun
Vous pouvez payer en x fois sans frais et en toute sécurité.
Article 12 : Expéditions
Dans le cadre de commandes comportant des produits sur stock et des produits personnalisés dont les délais de réalisation sont différents, SAS ProSaveurs peut procéder à des livraisons partielles.
Ainsi des articles disponibles en stock pourront être expédiés le jour même de la commande alors que certains soumis à BAT seront encore en attente de confirmation dans le seul but d’apporter un service maximal à l’acheteur et en accord avec ce dernier.
De nombreux articles proposés par SAS ProSaveurs sont livrés directement par les usines partenaires. Il est alors probable que l’acheteur reçoive des livraisons partielles en provenance des différents sites d’expédition.
Dans tous les cas, les conseillers de SAS ProSaveurs contacteront systématiquement l’acheteur afin de coordonner avec son accord le bon déroulement de ces expéditions.
Article 13 : Livraisons et choix du transporteur
SAS ProSaveurs sélectionne avec soin les transporteurs à qui il fait appel pour l’acheminement des produits jusqu’au lieu de livraison souhaité par l’acheteur en fonction du poids, du volume de l’expédition et de la zone géographique associée.
Les expéditions inférieures à 30 kg peuvent être ainsi livrées en 48h après départ de l’entrepôt avec des partenaires dits « expressistes ».
Les expéditions supérieures à 30 kg ou encombrantes, peuvent être traitées en messagerie en 48 / 72h après départ de l’entrepôt.
Enfin, les expéditions au départ des usines partenaires pourront faire l’objet d’un délai légèrement supérieur.
Dans tous les cas, l’acheteur sera systématiquement informé du départ des produits et un suivi en interne sera mis en place afin de s’assurer du bon déroulement de cette opération.
Au moment de la livraison chaque transporteur est en charge de prévenir l’acheteur de son passage imminent. Soit directement par un appel téléphonique pour une prise de rendez-vous soit en se présentant directement. Dans ce dernier cas, en l’absence de l’acheteur sur le lieu de livraison stipulé sur la commande, le transporteur déposera un avis de passage. Il conviendra alors à l’acheteur de contacter directement le transport pour convenir d’une deuxième livraison.
Article 14 : Colis et/ou produits abîmés
L’acheteur est tenu de contrôler lui-même l’état de la livraison.
Dans le cas où les produits arrivent en mauvais état, l’acheteur est tenu de faire immédiatement des photos.
Il a la possibilité de refuser la livraison et doit faire immédiatement une réclamation auprès de SAS ProSaveurs en utilisant les moyens de communications stipulés dans le préambule des présentes CGV.
Dans le cas où l’acheteur accepte la marchandise, il doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur. A cette fin, un formulaire type est disponible sur simple demande.
SAS ProSaveurs se réserve le droit d’accepter toute réclamation si l’acheteur ne respecte pas les consignes évoquées.
Articles 15 : Dispositions particulières pour les produits personnalisés
Toute commande est ferme.
La responsabilité dérivée de l’utilisation d’un logo ou visuel téléchargé par l’acheteur sera exclusive à celui-ci. SAS ProSaveurs ne contrôle pas la propriété des logos et visuels téléchargés par l’acheteur pour la réalisation des personnalisations et ne peut être tenu en aucun cas responsable de toute utilisation illégale de ceux-ci.
Charge à l’acheteur de s’assurer de leur utilisation préalable.
L’acheteur est informé une nouvelle fois qu’une différence de + ou - 5% entre la quantité achetée et la quantité produite puis livrée est possible.
En ce qui concerne les défauts de fabrication, une marge tolérance de 3% est exercée. Si et seulement si le pourcentage de produits défectueux est supérieur un dossier de réclamation pourra être ouvert avec l’usine partenaire.
L’acheteur est informé que le registre des couleurs en impression flexographie n’est pas totalement précis et il est de sa responsabilité de s’assurer que les couleurs utilisées coïncident ou se marient entre-elles.
Il est à noter qu’il peut y avoir de légères variations de tonalités, de dimensions, de grammages, de couleur d’encres, de blancheur, …etc... entre une fabrication et une autre. Les couleurs fournies sur le site le sont à titre indicatif.
L’acheteur est aussi averti qu’une même d’impression peut avoir des tonalités différentes en fonction du produit sur lequel on l’imprime
Des changements injustifiés et/ou abusifs du BAT par l’acheteur pourront être facturés en plus.
La conformité du BAT comprend aussi les textes et les données ainsi que les fautes d’orthographes.
La validation du BAT par l’acheteur constitue un engagement irrévocable de sa part. En aucun cas, le remboursement de la commande ainsi reçue ne pourra alors demandé.
Enfin, les préliminaires d’impressions (dessins, clichés,…) sont propriété des usines partenaires qui les ont réalisés et ne pourront être ainsi cédés à d’autres prestataires même si l’acheteur à payé une participation à leur réalisation.
Article 16 : Garantie
Tous les produits vendus sur le site ProSaveurs.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France, ils bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Pour activer une garantie l’acheteur est tenu de faire un courrier manuscrit ou électronique et de l’adresser sous un délai de 7 jours maximum aux adresses respectives situées dans le préambule des présentes CGV.
Les produits devront ensuite être retourné à SAS ProSaveurs ou directement chez l’un de ses partenaires pour un contrôle qualité approfondi.
Les frais de transports inhérents à ce retour seront remboursés uniquement sur présentation des justificatifs de l’acheteur.
Les produits seront remboursés ou remplacés selon le souhait de l’acheteur.
Les produits personnalisés font l’objet de conditions particulières évoquées à l’article 13 des présentes CGV.
Cependant la responsabilité de SAS ProSaveurs ne peut être engagée dans le cas de défauts liés à une utilisation non conforme de l’article ou à une négligence de l’acheteur.
Article 17 : Transfert de propriété
SAS ProSaveurs est propriétaire exclusif des produits jusqu’au paiement effectif de la totalité des produits ainsi qu’à la livraison de ceux-ci.
Le risque de perte et de détérioration est automatiquement transféré à l’acheteur au moment de la livraison.
Article 18 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du site ProSaveurs.com est la propriété de SAS ProSaveurs et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon qui pourrait donner lieu à des poursuites.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes tout visiteur s’interdit toute reproduction ou exploitation des dessins, images,… sans l’accord préalable de SAS ProSaveurs.
Article 19 : Remises particulières, coupons de réduction et programme de fidélisation
Un système de fidélisation par points est actif sur le site ProSaveurs.com. Il permet à chaque acheteur de cumuler des points à chaque achat en fonction du montant de ses commandes.
Ces points sont utilisables dès la commande suivante et permettent à l’acheteur de bénéficier de tarifs réduits.
En aucun cas ces points ne peuvent être remboursés. Ils sont uniquement utilisés lors des achats suivants.
SAS ProSaveurs se réserve le droit de modifier la valeur des points gagnés par ses clients sans les prévenir préalablement.
Des remises exceptionnelles sont aussi appliqués sur le site ProSaveurs.com en fonction du montant total des commandes de ses clients. Le palier et la valeur de cette remise exceptionnelle sont affichés dans les paniers de commande.
SAS ProSaveurs se réserve le droit de modifier ou d’annuler ces remises exceptionnelles.
Des coupons de réduction peuvent être émis par SAS ProSaveurs en fonction d’opérations commerciales déterminées et encadrées. Ces coupons de réductions ont une durée et des conditions limitées d’utilisation dont le détail est stipulé au moment de leur émission.
Article 20 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant et renseignés dans votre compte client.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur ProSaveurs.com, vous acceptez de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits et ceux de nos partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter aux travers des moyens de communication évoqués dans le préambule de nos présentes CGV.
Article 21: Avis clients
Les Clients ont la possibilité de donner leur avis sur le Site et attribuer une note entre 1 et 5.
Le Client s’engage à :
- Poster un Avis Client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider les utilisateurs du Site à comparer et choisir le meilleur Produit ou le Vendeur à adapter son offre et améliorer la qualité des emballages présents sur le Site et Produits ;
- Ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, sans aucune signification ou en langue étrangère.
En outre, le contenu de l’Avis Client ne doit pas :
- Être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- Être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Être violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire, sans que cette liste ne soit limitative ;
- Porter atteinte à un droit d’auteur et plus généralement à un droit de propriété intellectuelle, à un droit de la personnalité ou à tout autre droit que détiendrait un tiers ;
- Être inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis Client ou de son auteur ;
- Comporter des données personnelles et/ou sensibles ;
- Comporter des liens hypertextes ;
- Présenter un caractère publicitaire ou mentionner une personne, physique ou morale, autre que le Vendeur ;
- Contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants, etc…
La mise en ligne d’un Avis Client est soumise à une modération effectuée par le Vendeur.