Ouvrir un restaurant - Trouver son code APE
Code APE en restauration : quel code pour votre activité ?
Le code APE — Activité Principale Exercée — est attribué par l'INSEE au moment de l'immatriculation de votre entreprise. Il identifie officiellement votre secteur d'activité et déclenche plusieurs conséquences pratiques que beaucoup de créateurs découvrent trop tard : convention collective applicable, taux de cotisation accidents du travail, éligibilité à certaines aides sectorielles.
Ce n'est pas un simple code administratif. C'est un marqueur qui oriente une partie de vos obligations dès le premier jour.
Les codes APE les plus courants en restauration
La nomenclature utilisée en France est la NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Le code APE en est l'application individuelle. Voici les codes qui concernent directement les professionnels de la restauration.
5610A — Restauration traditionnelle Établissements proposant un service à table, une carte et un temps de repas d'au moins 30 minutes. Restaurants classiques, brasseries, bistrots. La convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) s'applique dans la quasi-totalité des cas.
5610C — Restauration de type rapide C'est le code de référence pour les snacks, sandwicheries, kebabs, pizzas à emporter, food trucks et tout concept orienté vente rapide au comptoir. La distinction avec le 5610A repose sur le mode de service : pas de service à table systématique, temps de passage court, vente à emporter prépondérante. Si vous ouvrez un snack avec offre de vente à emporter, c'est très probablement ce code qui vous sera attribué.
5621Z — Services des traiteurs Traiteurs événementiels, prestataires de repas pour collectivités, services de restauration sur site client. La frontière avec le 5610C peut être floue pour les snacks qui font également du traiteur — c'est l'activité principale déclarée qui détermine le code.
5629B — Autres services de restauration en self-service Cantines d'entreprises, restaurants scolaires exploités en délégation, cafétérias. Moins courant pour un créateur en restauration commerciale.
5630Z — Débits de boissons Bars, cafés, établissements dont l'activité principale est la vente de boissons. Si votre snack vend principalement de la nourriture avec une offre de boissons accessoire, ce code ne s'applique pas.
Pourquoi le code APE a des conséquences concrètes
La convention collective. Le code APE détermine quelle convention collective s'applique à vos salariés. Pour les codes 5610A et 5610C, c'est la convention collective nationale des HCR (IDCC 1979) qui fixe les salaires minimaux, les primes (dimanche, jours fériés, coupures), les conditions de licenciement et les droits à la formation.
Le taux AT/MP. Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles dépend du code APE et est fixé par la CARSAT. En restauration rapide, ce taux est plus élevé qu'en activité de bureau — ce qui impacte directement le coût réel de chaque embauche.
Certaines aides et exonérations. Certains dispositifs d'aide à l'embauche ou d'exonération de charges sont conditionnés au code APE de l'entreprise. Vérifier votre éligibilité nécessite de connaître votre code exact.
Puis-je choisir mon code APE ?
Non. Le code APE est attribué par l'INSEE sur la base de la description de votre activité principale lors de l'immatriculation. Vous ne le choisissez pas directement — vous décrivez votre activité, et l'INSEE attribue le code correspondant.
Si votre activité évolue significativement (passage d'un service de restauration rapide à une activité traiteur prépondérante, par exemple), il est possible de demander une modification du code APE auprès de l'INSEE. Cette démarche est gratuite mais doit être justifiée par un changement réel de l'activité principale.
Trouver votre code APE avec l'outil officiel de l'URSSAF
L'outil ci-dessous, fourni par l'URSSAF, permet de rechercher le code APE correspondant à votre activité en entrant une description libre. Il est pré-filtré sur le secteur restauration pour vous faire gagner du temps.
Recherche de code APE
Une fois votre code APE connu : les étapes suivantes
La connaissance de votre code APE vous permet de vérifier la convention collective applicable, de calculer votre taux AT/MP et d'anticiper le coût réel de vos premières embauches.
→ Simuler le coût de vos embauches et votre propre rémunération → Retour au guide : ouvrir un restaurant → Nous contacter
FAQ
Quel est le code APE d'un snack avec vente à emporter ? Dans la grande majorité des cas, un snack orienté vente rapide au comptoir et vente à emporter se voit attribuer le code 5610C — Restauration de type rapide. C'est l'INSEE qui attribue ce code sur la base de la description de votre activité principale lors de l'immatriculation, pas vous directement.
Le code APE est-il le même que le code NAF ? Oui. Le code APE et le code NAF désignent la même chose : un identifiant à 5 caractères (4 chiffres + 1 lettre) issu de la Nomenclature des Activités Françaises, attribué par l'INSEE pour identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise.
Peut-on avoir plusieurs codes APE ? Non. Une entreprise n'a qu'un seul code APE, correspondant à son activité principale. Si vous exercez plusieurs activités (restauration rapide et traiteur événementiel, par exemple), c'est l'activité qui génère la plus grande part de votre chiffre d'affaires qui détermine le code.
Mon code APE influe-t-il sur mes emballages ou consommables ? Pas directement. En revanche, le code APE détermine votre convention collective, qui peut prévoir des obligations spécifiques en matière d'hygiène et d'équipement selon votre type d'établissement. Les normes alimentaires applicables à vos emballages (contact alimentaire, résistance thermique) relèvent du Règlement CE n°852/2004 et de la norme EN 13485, indépendamment du code APE.