Ouvrir un restaurant - Chômage partiel en restauration
Chômage partiel en restauration : comment ça marche et comment le calculer
Le chômage partiel — officiellement appelé activité partielle depuis 2013 — est l'un des dispositifs les plus importants pour un restaurateur confronté à une baisse d'activité. Il permet de maintenir une partie des salaires de ses employés sans supporter seul la totalité du coût, l'État prenant en charge une fraction des indemnités versées.
Beaucoup de restaurateurs découvrent ce dispositif dans l'urgence, quand la crise est déjà là. Le connaître avant d'en avoir besoin, c'est pouvoir l'activer rapidement et correctement quand la situation l'exige.
Quand peut-on activer le chômage partiel dans un restaurant ?
L'activité partielle est accessible dans plusieurs situations, toutes documentées dans le Code du travail. En restauration, les cas les plus fréquents sont :
La baisse conjoncturelle d'activité. Une période creuse, une crise économique locale, une baisse de fréquentation prolongée — dès lors que la réduction d'activité est justifiée et documentée, l'employeur peut solliciter une autorisation d'activité partielle auprès de la DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités).
La fermeture administrative. En cas de fermeture imposée par les autorités — qu'elle soit sanitaire, sécuritaire ou réglementaire — les salariés peuvent être placés en activité partielle dès le premier jour. C'est le cas le plus direct et le plus documenté : la décision administrative vaut justification.
Les sinistres et intempéries. Un dégât des eaux, un incendie ou une catastrophe naturelle rendant le local inutilisable ouvrent droit à l'activité partielle le temps des travaux ou de la remise en état.
Les travaux obligatoires. Des travaux imposés par une mise en conformité réglementaire et rendant l'exploitation impossible temporairement peuvent justifier une demande.
Ce qui ne justifie pas l'activité partielle : les congés payés, une fermeture volontaire pour convenance personnelle, ou une période de basse activité prévisible et non exceptionnelle (sauf cas particulier des entreprises saisonnières reconnues comme telles).
Ce que le chômage partiel change pour le salarié et pour l'employeur
Pour le salarié : Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité représentant 60 % de son salaire brut antérieur, soit environ 72 % du salaire net. Cette indemnité est versée par l'employeur, qui est ensuite remboursé par l'État. Le plancher est fixé à 8,30 € de l'heure en 2024 (soit le SMIC net horaire) : un salarié ne peut pas percevoir moins que ce montant par heure chômée.
Pour l'employeur : L'employeur verse l'indemnité au salarié et est remboursé par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) dans un délai de 12 jours en moyenne. Le taux de remboursement est de 36 % du salaire brut dans le cas général (activité partielle de droit commun), avec des taux majorés dans certains secteurs ou situations particulières (activité partielle de longue durée, sinistres, etc.).
Le coût résiduel pour l'employeur est donc la différence entre l'indemnité versée au salarié (60 % du brut) et le remboursement perçu de l'État (36 % du brut) : environ 24 % du salaire brut reste à la charge de l'entreprise. C'est significativement moins que le maintien d'un salaire complet sans activité correspondante.
La procédure de demande d'activité partielle
La demande se fait exclusivement en ligne, sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr. Elle doit être déposée avant le début de la période souhaitée — sauf en cas de sinistre ou de fermeture administrative, où un délai de 30 jours est accordé pour régulariser a posteriori.
Les étapes de la procédure :
- Création du compte employeur sur le portail et déclaration de l'établissement
- Dépôt de la demande d'autorisation préalable avec justification de la baisse d'activité
- Consultation des représentants du personnel (si CSE ou délégués du personnel existent) — un accord ou un avis motivé est requis
- Instruction de la demande par la DREETS dans un délai de 15 jours (l'absence de réponse vaut accord tacite)
- Mise en place de l'activité partielle et versement des indemnités aux salariés concernés
- Demande de remboursement mensuelle sur le même portail, avec attestation des heures chômées
L'erreur la plus fréquente : déposer la demande après le début de la période d'activité réduite. Sauf sinistre ou fermeture administrative, les heures antérieures à la demande ne sont pas indemnisables.
Simulateur officiel URSSAF — calculer les indemnités
Le simulateur ci-dessous permet de calculer précisément les indemnités d'activité partielle selon le salaire de chaque salarié concerné, et d'estimer le coût résiduel pour votre établissement.
Simulateur officiel fourni par l'URSSAF — données mises à jour automatiquement
Chômage partiel et gestion de l'après-crise
Activer l'activité partielle dans une situation difficile est une décision de gestion à court terme. La gestion de l'après-crise — comment stabiliser l'activité, comment relancer l'équipe, comment adapter l'offre — est une réflexion à moyen terme que ProSaveurs accompagne à travers ses ressources éditoriales.
L'étude sur la crise de la restauration publiée par ProSaveurs analyse les dynamiques sectorielles qui fragilisent les établissements et les leviers qui permettent d'en sortir — dont l'optimisation des coûts d'approvisionnement en emballages et consommables, souvent le premier poste sur lequel un restaurateur peut agir rapidement sans dégrader son offre.
→ Retour au guide : ouvrir un restaurant → Nos bons plans pour vos achats → Nous contacter